Règles générales de diffusion

Notre site a pour objectif la mise en relation entre les Clients et Annonceurs pour la vente de produits alimentaires faisant partie des catégories suivantes :

Légumes, fruits, poissons, viandes, épicerie, boissons, crèmerie, cuisine.

Vous devez donc respecter un certain nombre de règles en tant qu’Annonceur pour que vos Annonces soient référencées, sur notre site. Cette rubrique contient l’ensemble des règles en question.

Le non-respect de ces règles peut nous amener à refuser ou retirer une ou plusieurs Annonces que vous souhaitez diffuser. Elles seront non référencées et supprimées de notre site.

Les Annonces et les Fiches Annonceurs sont liées. Le résultat de la recherche d’un produit correspond aux Fiches Annonceurs qui proposent le produit recherché sous forme d’Annonce active.

Pour faire ses Réservations, le Client doit rechercher les Produits de son choix (Annonce) et sélectionner la Fiche Annonceur à partir de laquelle il pourra choisir le(s) Produit(s) qu’il souhaite réserver.

LES BONNES PRATIQUES DE DÉPÔT D’ANNONCE

Pour déposer une Annonce il est important de retenir que :

• Le texte “Titre” et “Description” de l’Annonce doit décrire uniquement le produit qui fait l’objet de l’Annonce. Le texte d’une Annonce ne doit pas faire la promotion de plusieurs produits.
• L’Annonce doit être déposée dans une catégorie en lien avec le produit de l’Annonce.
• Vous devez désactiver les Annonces dont le produit n’est plus disponible. Les Annonces désactivées ne sont pas supprimées, elles ne sont tout simplement plus référencées.
• Vous ne pouvez avoir plusieurs comptes pour une même personne, pour la même société, dans le site.
• Toute Annonce ou Fiche Annonceur ayant un but publicitaire est interdite. Les Annonces ou Fiches Annonceurs proposant un service ne sont pas autorisées.
• Lors du dépôt d’Annonce vous devez indiquer le prix total du produit en TTC dans le champ “Tarif”.

Plusieurs catégories sont fermées aux Annonceurs Particuliers : Épicerie, Boissons, Crèmerie, Cuisine, Poissons, Viandes.

INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Toute Annonce ou Fiche Annonceur descriptive contenant du texte (mots, expressions, phrases, etc.) qui pourraient être contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Alléchant.fr et non référencée sur son site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur (Professionnel ou Particulier) un quelconque droit à indemnité.

Les contenus non autorisés

Le contenu d’une Fiche Annonceur ou d’une Annonce est interdit dans les cas suivants :

• Si l’Annonce ou la Fiche Annonceur est rédigée en langue étrangère. Les Annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Tous les termes qui ne peuvent trouver d’équivalence en français doivent être décrits de manière précise pour ne pas induire en erreur les Utilisateurs du site.
• Si la description de l’Annonce n’est pas en lien avec le produit proposé par celle-ci.
• Si l’Annonce ne correspond pas à la catégorie à laquelle elle s’apparente.
• Si la description de la société ou de l’Annonceur n’est pas en lien avec l’activité de celle ou celui-ci sur notre site.
• Si le contenu de l’Annonce ou de la Fiche Annonceur redirige directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
• Si l’Annonce ou la Fiche Annonceur comporte des termes à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité, etc.
• Si l’Annonce ou la Fiche annonceur intègre un numéro de téléphone, un email ou tout contenu non lié à la description du produit, de la société ou de l’Annonceur.

L'article 225-1 du Code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du Code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les produits non autorisés

En tant qu’Utilisateur du service Alléchant.fr, vous devez vous assurer que le produit que vous cherchez à acheter ou à vendre est autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Les produits interdits sur le site sont les suivants :

• Tabac, drogue et produits associés, substances dangereuses et illicites
• Cosmétique, médicament et parapharmacie
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• La majorité des produits de grande consommation et de manufacture industrielle
• Les produits frais ou transformés provenant de l’étranger ne sont pas autorisés sur notre site. Nous n’acceptons sur Alléchant.fr que les produits locaux. Certains produits feront l’objet d’exceptions en fonction de la demande, de la disponibilité locale, et des modes de production. Ces produits seront dans ce cas proposés par des distributeurs ou des revendeurs locaux et en aucun cas par des producteurs.
• Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Produits portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des Casques bleus, le drapeau blanc, etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle

• La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et est donc interdite. Une infraction à la loi est passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle. Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

Seule la diffusion d'Annonce proposant la vente de denrées alimentaires, brutes ou transformées, originale est autorisée.

• La vente de biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
• Il est autorisé d’insérer des photos comportant un tatouage numérique dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les tatouages numériques ne doivent faire mention que des propriétaires de la photo sous forme de texte.

• L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

• Pour les Annonces : les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces.
• Pour les Fiches Annonceurs : les photographies insérées doivent être en lien avec l'activité de l’Annonceur sur notre site. Elles peuvent mettre en avant des produits alimentaires faisant partie des catégories suivantes : légumes, fruits, poissons, viandes, épicerie, boissons, crèmerie, cuisine. Elles peuvent mettre en avant des méthodes et des techniques de production de ces produits. Enfin, elles peuvent présenter le lieu de production ainsi que les ressources humaines employées, animaux et espaces pour produire ces produits.

Pour toutes les photos insérées sur le site, il est interdit qu’elles comportent :

• Des enfants mineurs reconnaissables
• Un lien vers un site internet
• Des représentations sans lien avec l’offre proposée

La liste des interdictions générales ci-dessus n’est ni exhaustive ni limitative.

CRITÈRES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Par défaut les Annonces sont classées par distance avec l’adresse renseignée dans la recherche.

En fonction des critères sélectionnés, l’Annonce la plus proche apparaîtra en premier dans la page de résultats des Annonces.

Les particuliers n’ayant pas d’Annonces en cours de diffusion ne seront pas référencés contrairement aux professionnels.

La catégorie d’Annonceur (Annonceur Particulier, Annonceur Professionnel producteur / éleveur ou Annonceur Professionnel revendeur / distributeur) influence le classement des Annonces ainsi que :

• le nombre d’Annonces par l'Annonceur,
• le taux et la qualité de remplissage de la Fiche Annonceur,
• les options de mise en avant.

Différentes options permettent de faire remonter son positionnement :

• Options Fiches (option payante) : photos supplémentaires, boost à la une, boost accueil,
• Options Annonces (option payante) : photos supplémentaires, anti-gaspi, logo actu.

Les Annonces sont classées par catégories et rubriques.

Sur chaque page de résultats, il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

• Type d’Annonceur : Professionnels / Particuliers
• Bio
• Anti-gaspi